PREAMBULE

Nous vous souhaitons la Bienvenue sur notre site Bellesdumonde.com et espérons vous compter parmis nos fidèles clients. La Société BELLES DU MONDE exerce, notamment, une activité de diffusion et de vente de produits cosmétiques provenant du monde entier. Le site internet bellesdumonde.com est régi par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Belles du Monde ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site ; l'abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de l'inscription sur notre site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur. Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site Bellesdumonde.com est édité par la société BELLES DU MONDE dont le siège social est : 93, boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN.

Article 2 - Objet

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site Bellesdumonde.com, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir une pleine capacité juridique, ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.
Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BELLES DU MONDE constituent la preuve de l'ensemble des transactions. L’accès au site Bellesdumonde.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet ; aucun surcoût ne sera facturé à l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site Bellesdumonde.com. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière par les parties contractantes.

Article 3 - Zone géographique

Le service BELLES DU MONDE est disponible pour expédition en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française et à l'international pour certains pays en langue anglaise. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prise en considération. Le présent article tient compte de l'état actuel de la société BELLES DU MONDE et est susceptible d'être modifié.

Article 4 - Accès au service

Le site Bellesdumonde.com est par principe accessible aux internautes 7/7j ; 24/24h. Le site internet est alors en permanence constante, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société BELLES DU MONDE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site Bellesdumonde.com.

Article 5 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la passation d'une commande en ligne sur le site, la partie cliente autorise la société BELLES DU MONDE à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son inscription. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou en nous contactant à l'adresse suivante : contact@bellesdumonde.com.

Article 6 - Désactivation de compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de BELLES DU MONDE, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de BELLES DU MONDE sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7 - Tarifs et Paiement

Les tarifs des produits proposés par BELLES DU MONDE sont ceux présentés sur le site Bellesdumonde.com, hors frais de livraison qui seront précisés à l'utilisateur client lors de la passation et validation de sa commande. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte bancaire, Paypal,virement ou chèque bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Dans un délai de 72h suivant la réception de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. La commande sera conclue à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Les commandes payées par chèques ou virement ne seront envoyées que lorsque celui-ci sera encaissé par la banque responsable du compte BELLES DU MONDE. En cas d'usage frauduleux ou de chèques sans provisions, la société se reserve le droit de ne pas envoyer la commande et en avertira l'acheteur. La société BELLES DU MONDE ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des membres clients ne sont pas conservées par la société BELLES DU MONDE. Les produits mis en vente par BELLES DU MONDE sont achetés directement auprès de fournisseurs pour constituer un stock et délivrer dans les meilleurs délais la marchandise commandée aux utilisateurs clients. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront possibles, le reste de la commande restant ferme et définitif. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Article 8 - Preuve

L'utilisateur client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société BELLES DU MONDE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 9 - Livraison

Le coût du transport varie en fonction du mode de transport et du poids du colis. L'acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de valider de façon définitive sa commande. Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine, Andorre et Monaco. L'acheteur aura le choix de récupérer sa commande directement au siège de la société BELLES DU MONDE - 93, boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN - ou de le recevoir par service postaux. la commande sera expédiée par Lettre simple ou Colissimo simple (La Poste) selon le poids et les dimensions des produits commandés. Les frais d'expédition sont pris en charge par la société BELLES DU MONDE pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros, passée en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Les frais de livraison comprennent les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais d'affranchissement. Les frais de manutention sont fixestandis que les frais de transport varient en fonction du poids total de l'expéditionNous conseillons de regrouper vos achats en une unique commandeNous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et les frais d'expédition seront applicables à chacun d'eux. Un soin particulier est apporté pour protéger les objets fragiles. Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du lendemain de la validation par l'acheteur de sa commande. Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement de la commande par BELLES DU MONDE. En aucun cas il ne pourra être opposable. Toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur. Les délais moyens de mise en expédition sont de 48h. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant éventuellement le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi vérifier la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client. Les colis sont généralement livrés entre 48h ouvré (en France, en Colissimo) et 7 jours suivant la date d’expédition. Si l’acheteur n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 15 jours. Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné au siège de la société BELLES DU MONDE. L'acheteur devra contacter rapidement le service client de BELLES DU MONDE pour signaler le déconvenue à l'adresse suivante : suivi@bellesdumonde.com. BELLES DU MONDE proposera alors à l’acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Toutefois, cette procédure ne s’applique pas aux colis retournés par le transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur le nom du destinataire engage uniquement l'acheteur. BELLES DU MONDE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et la commande sera nulle.

Article 10 - Remboursement

Toutes réserves sur la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la commande. Une fois la défectuosité des produits avérés, l'acheteur pourra obtenir un autre exemplaire du produit concerné dans la limite des stocks disponibles : le reste de la commande ne sera pas concerné. Si le produit n'est plus disponible en stock, l'acheteur pourra obtenir un produit dont le tarif est similaire ou completer l'écart tarifiaire du produit de substitution avec le produit défaillant. L'absence ou la défectuosité d'un produit donnera lieu à l'échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit. L'absence de réception ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. Si le colis arrive endommagé chez vous, il doit être refusé à la réception. Il nous sera retourné. Nous pourrons constater le dommage auprès du transporteur et vous renvoyez un nouveau colis. Si le colis a été ouvert et que vous constatez que les produits on été endommagés, vous devrez nous le retourner dans son intégralité afin que nous puissions constater les dommages occasionnés pas le transporteur. Dès reception de celui-ci et dégradation avérées, votre commande sera renvoyée à l'identique sans frais supplémentaires.

Article 11 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La société BELLES DU MONDE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société BELLES DU MONDE.

Article 12 - Responsabilité produits

L'utilisateur client est expressément informé que la société BELLES DU MONDE n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'utilisateur. Le fait pour l'utilisateur client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Article 13 - Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande passée sur le site internet bellesdumonde.com. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la société BELLES DU MONDE à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions générales de vente. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, la société BELLES DU MONDE remboursera l'acheteur ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bellesdumonde.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Bellesdumonde.com est strictement interdite.

Article 15 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 16 - Publicité sur le site Bellesdumonde.com

La société BELLES DU MONDE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 17 - Modifications des conditions générales de vente

La société BELLES DU MONDE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. L'utilisateur client devra régulièrement consulter ces dernières pour être dans son droit ; et s'engage par la passation d'une commande à en avoir pris connaissance. La société BELLES DU MONDE ne pourra en aucun cas être tenu pour résponsable en cas de désaccord de l'utilisateur client avec ces Conditions générales de vente. Lors de la modification de ces Conditions, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'utilisateur client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 18 - Loi applicable

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de Bellesdumonde.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire

Article 19 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Montauban, en fonction de la nature du litige.